Contenus en rapport avec le mot-clé action en justice

L'action en justice a été lancée dans plusieurs Etats américains

Sandrine Rousseau, ancienne finaliste de la primaire EELV, a déposé plainte après une action menée devant son domicile par des « militants » d’Eric Zemmour, selon elle. Ces individus auraient « tambouriné » à la porte et « collé des tracts » devant le domicile de Sandrine Rousseau. Elle estime qu'« un pas de plus a été franchi dans la dénégation de la démocratie ».

Donald Trump a annoncé avoir déposé en Floride une plainte contre Facebook, Twitter et Google, ainsi que contre leurs dirigeants respectifs Mark Zuckerberg, Jack Dorsey et Sundar Pichai. L'ancien président américain proteste contre son éviction des réseaux sociaux depuis la prise d'assaut du Capitole et évoque une « censure illégale ».

Il ne fait décidément pas bon être agriculteur en France actuellement. Certes, le métier a toujours été difficile et certes, l’exode rural n’a rien arrangé. Mais ces dernières années, tout semble concourir à en faire un véritable sacerdoce.

Arretmaladie.fr déclenche une vraie polémique. L’assurance maladie attaque en justice un service qui fonctionne dans d’autres pays et qui répond pourtant à une vraie demande que le système de santé français est incapable de satisfaire avec le risque d’encourager les abus.

Certaines polices européennes, dont celle de la ville de Milan, utilisent un logiciel permettant d'anticiper les actes de criminalité, et ainsi d'augmenter le nombre d'arrestations.

De l’enlèvement de Berenyss aux scandales pédophiles au sein de l’Education nationale, de nombreux prédateurs sexuels avaient déjà été identifiés comme tels par la police, laissant entrevoir de graves insuffisances dans leur suivi judiciaire et psychiatrique.

Le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics" dans le cadre de l’affaire des sondages commandés par Matignon entre 2007 et 2012.

L'acteur est convoqué ce matin au palais de justice de Paris pour conduite en état d'ivresse.

Une compagnie française de théâtre nantaise, subventionnée par le contribuable et proche de Jean-Marc Ayrault, a refusé un contrat pour que son âme ne soit pas souillée par le mercantilisme. Elle attaque aujourd'hui Coca-Cola pour plagiat.